top of page

Extrait Annexe: Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

1- Dispositifs assurant l’épuration des eaux usées par le sol en place

  • Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain)

L’épandage souterrain doit être réalisé par l’intermédiaire de tuyaux d’épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.

Ceux-ci doivent être placés aussi près de la surface du sol que le permet leur protection.

La longueur totale des tuyaux d’épandage mis en oeuvre est fonction des possibilités d’infiltration du terrain, déterminées à l’aide du test de Porcher ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant) et des quantités d’eau à infiltrer.

Les tuyaux d’épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. Ils doivent être constitués d’éléments rigides en matériaux résistants munis d’orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres.

Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre.

La longueur d’une ligne de tuyaux d’épandage ne doit pas excéder 30 mètres.

La largeur des tranchées d’épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d’épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des tranchées est garni d’une couche de graviers lavés stables à l’eau, d’une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d’une épaisseur minimale de 0,20 mètre.

La distance d’axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées sont séparées par une distance minimale de 1 mètre de sol naturel.

Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d’un feutre ou d’une protection équivalente perméable à l’air et à l’eau.

L’épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le permet.

Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des eaux usées traitées dans le réseau de distribution.

  • Lit d’épandage à faible profondeur.

Le lit d’épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est difficile.

Il est constitué d’une fouille unique à fond horizontal.

  • Sol à perméabilité trop grande : lit filtrant vertical non drainé.

Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à sable vertical non drainé assurant la fonction de filtration et d’épuration. Du sable siliceux lavé doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l’eau usée traitée distribuée par des tuyaux d’épandage.

Nappe trop proche de la surface du sol.

Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche de la surface du sol, l’épandage doit être établi à la partie supérieure d’un tertre d’infiltration reprenant les caractéristiques du filtre à sable vertical non drainé et réalisé au-dessus du sol en place.

 

2- Dispositifs assurant l’épuration des eaux usées dans le cas d’un sol à perméabilité insuffisante

Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h, il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d’assurer la fonction d’épuration.

  • Filtre à sable vertical drainé.

Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué.

A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d’effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le point de rejet validé ; les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs.

La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.

Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l’épandage doit être établi à la partie supérieure d’un tertre réalisé au-dessus du sol en place.

  • Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite.

Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d’habitation de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l’aval d’un prétraitement constitué d’une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins.

La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement.

Le système d’épandage et de répartition de l’effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l’effluent.

Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L’épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins.

L’aération du filtre est réalisée par des cheminées d’aération.

Ce dispositif est interdit lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

  • Lit filtrant drainé à flux horizontal.

Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l’infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l’implantation d’un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé.

Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, creusée d’au moins 0,50 mètre sous le niveau d’arrivée des effluents.

La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée, en tête, par une canalisation enrobée de graviers d’une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant, dont le fil d’eau est situé à au moins 0,35 mètre du fond de la fouille.

Le dispositif comporte successivement, dans le sens d’écoulement des effluents, des bandes de matériaux disposés perpendiculairement à ce sens, sur une hauteur de 0,35 mètre au moins et sur une longueur de 5,5 mètres :

– une bande de 1,20 mètre de gravillons fins d’une granulométrie de type 6/10 millimètres ou approchant ;

– une bande de 3 mètres de sable propre ;

– une bande de 0,50 mètre de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents.

L’ensemble est recouvert d’un feutre imputrescible et de terre arable.

La largeur du front de répartition est de 6 mètres pour 4 pièces principales et de 8 mètres pour 5 pièces principales ; il est ajouté 1 mètre supplémentaire par pièce principale pour les habitations plus importantes.

bottom of page